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Vendredi 10 septembre 2010 |
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SOCIéTé
Une aide qui peut rapporter grosLa Marseillaise, paru le 16/07/2009 Enquête. A la préfecture des Bouches-du-Rhône, certaines associations et quelques avocats mettent du zèle à accompagner les sans papiers dans leur demande de régularisation.Payer 200 ou 300 euros pour simplement déposer un dossier en préfecture, est-ce une broutille ? Aux yeux de Moustapha (1), " après avoir vécu huit ans sans papiers, c’est rien " ! Comme d’autres étrangers en situation irrégulière, cet Algérien espère une chose : obtenir le précieux sésame pour vivre légalement en France. Qu’importe s’il faut rétribuer quelque intermédiaire ! Et, en la matière, l’Arime (association régionale pour l’insertion et la médiation) s’est bâtie une solide réputation.
Située au 37 rue Saint Sébastien, à une ou deux encablures du bureau des étrangers, l’association a donc " traité " le dossier de Moustapha et bien d’autres. " Mon rôle est d’organiser les dossiers de manière valable juridiquement (…) Je m’arrête quand la personne à son récépissé ", précise Roger Barontini, secrétaire de la structure. Une mission qu’il remplit en échange de " dons volontaires ". Pour Moustapha, le " don " s’est élevé à " 100 euros pour l’association et 230 pour l’avocat " (2). Quant à ce Tunisien, que l’Arime a accompagné jeudi matin jusqu’au guichet préfectoral, " ça a coûté 100 euros, puis une ou deux fois 50 euros ". Rien d’étonnant d’après le président de l’Arime Michel Weber. " Nous n’avons aucune subvention ", insiste ce dernier qui cumule également plusieurs casquettes au Crédit mutuel enseignant. De quoi lui conférer un gage de sérieux ? Des avocats zélés
Aux " dons " dédiés à l’association, s’ajoutent les frais d’avocat. " Entre septembre 2008 et février 2009, avec une lettre d’accompagnement rédigée par un avocat, les gens avaient plus de chances de voir leur dossier traité ", déclare Roger Barontini. Intervenait alors un avocat conseillé par l’Arime. Pour " la somme de 239,42 euros TTC " (selon l’Arime), Me Kuhn-Massot écrivait donc un courrier à remettre en préfecture. " Il s’agit de demandes d’examen de situation administrative, détaille l’intéressé. Le préfet avait demandé que cela soit formé par un avocat ". Faux rétorque le sous-préfet Reynaud. " Nous n’exigeons pas de telles lettres ", proteste le secrétaire général adjoint. Nous avons eu une réunion avec l’ancien bâtonnier à ce propos. " Pour autant, le quiproquo entre hommes en noir et préfecture semble perdurer. En témoignent les avocats qui erraient encore jeudi matin au bureau des étrangers. " On le fait fréquemment, commente l’un d’eux. Cela rassure les clients. " Pas sûr, en revanche, que cela convienne à l’Ordre des avocats… M.D. 1) Les prénoms des témoins sans papiers ont été modifiés afin de préserver leur anonymat. (2) Moustapha déclare avoir payé " en espèces " et n’avoir obtenu ni reçu, ni facture. L’Arime, en revanche, assure avoir " donné des reçus " et " gardé toutes les notes d’honoraires ".
A savoir. Sous le regard de la préfecture " Nous ne sommes pas dans un Etat policier, objecte le sous-préfet Reynaud. Si les gens veulent se faire accompagner, c’est leur droit, objecte le haut fonctionnaire. Je ne peux pas l’interdire. En revanche, si j’apprenais que certaines associations ou avocats font du démarchage dans nos locaux, je porterais plainte ! " Quant aux pratiques de l’Arime, qui pourraient s’apparenter à de l’abus de vulnérabilité, le sous –préfet n’y peut rien : " Je n’ai pas de preuve ", insiste-t-il. Pour mémoire, l’article 40 du Code Pénal stipule que " toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs. " Des associations étranges comme s’il en pleuvait
" J’ai l’honneur de porter à votre connaissance le cas douloureux de Mme… " Un florilège de fautes d’orthographes, des motifs loin de s’appuyer sur une quelconque loi et un nom qui fait rêver. Dans le courrier que notre rédaction s’est procuré, l’Association marseillaise de l’avenir et du futur (Amaf) formule, elle aussi, une requête au préfet. Il s’agit d’une demande de titre de séjour pour une dame de nationalité algérienne. Datée de novembre 2008, la missive n’aura probablement pas obtenu gain de cause… Loin de se démonter, Mourad Belarbi, responsable de ladite association, aura poursuivi son travail auprès des sans papiers. Ce qui l’a d’ailleurs conduit jusque devant la Justice en janvier 2009. Il réclamait alors l’annulation d’une décision du préfet des Bouches-du-Rhône et la régularisation d’une personne qu’il accompagnait. Réponse du juge administratif : " 1500 euros d’amende pour requête abusive " pà l’encontre du responsable de l’Amaf. Pour cause : l’homme n’était pas avocat, et encore moins inscrit au barreau de Marseille… Impossible donc, pour ce dernier, de formuler un recours devant le tribunal administratif. Pour la personne sans papiers, en revanche, l’affaire est loin d’être finie… A en croire les témoignages de sans papiers interrogés par nos soins, l’Amaf est loin d’être la seule à les " épauler ". Une pratique qui s’opère moyennant rémunération. Reste que les autres associations de ce genre ne se risquent peut-être pas dans les sentiers judiciaires. Si elles sont aussi " douées " que l’Amaf, les étrangers en situation irrégulière qui tapent à leur porte trouvent sans doute plus facilement le chemin vers le centre de rétention que celui de la régularisation… |
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