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Vendredi 10 septembre 2010 |
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DROIT
Dénoncer… un médecin ?L'infirmière libérale magazine, paru le 01/09/2009 Difficile pour Alexandre, infirmier libéral à Nice, de continuer à intervenir auprès d’une patiente dont le médecin traitant semble défaillant.Depuis un an et demi, avec mes associés, nous suivons une patiente psychotique dont le médecin n’ait pas du quartier. Nous l’avions appelé pour lui demander le renouvellement des médicaments et de la prescription de nos passages. Récemment, il s’est présenté au domicile de la patiente. Il a signé nos dossier de soins infirmiers (DSI), mais n’a fait aucune prescription de médicament. Il nous a laissé un message disant qu’il n’avait aucune idée des traitements qu’elle prenait. Il nous a donc demandé ce qu’il en était et nous a envoyé les ordonnances par la Poste ! Cette malade sortait pourtant de trois mois d’hospitalisation… En attendant sa prescription, nous avons été obligés d’assurer le suivi des médicaments : la pharmacie nous les a avancés. Avant de nous révélé que ce médecin était un habitué des erreurs dans les prescriptions…
Déontologiquement, je n’ai pas le droit de conseiller à ma patiente de changer de médecin. Et elle-même n’est pas capable de le décider : elle est incapable de gérer quoique ce soit du fait de sa pathologie. Aussi, plutôt que de jongler avec un médecin qui n’assure pas, on essaie de s’arranger avec les spécialistes du centre médico-psychologique qui l’ont déjà suivie. Quant à signaler le médecin au Conseil de l’Ordre, c’est plus difficile. Nous ne sommes pas procéduriers. De plus, c’est un risque par rapport à notre clientèle commune : c’est toujours compliqué de se mettre en opposition franche et déclarée avec un autre professionnel de santé. S’il y avait maltraitance ou mise en danger du patient, ma responsabilité serait engagée. Dans ce cas, je signalerais plus facilement. Mais, quand il s’agit d’incompétence et que je parviens à assurer le suivi, je considère que la sécurité du patient est garantie. De toute façon, qui suis-je pour déclarer qu’un médecin est incompétent ? Heureusement, dans la majorité des cas, cela se passe très bien avec les médecins. A chaque fois que des problèmes de ce genre se sont présentés, j’ai toujours opté pour inciter (officieusement) les patients à changer de médecin plutôt que d’aller au clash. Il m’est arrivé une seule fois d’écrire au Conseil de l’Ordre. Cela concernait un médecin qui arrivait chez le patient avec des ordonnances pré-remplies ! Je l’ai fait parce qu’en plus du manque de suivi des patients, il m’avait attaqué sur mes propres compétences… » Propos recueillis par M.D.
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Avis de l’expert
Faire remonter ses observations
Bruno Zandotti, avocat spécialisé en droit de la santé à Marseille
« En droit français, selon la loi Kouchner, il n’y a pas de notion juridique d’incompétence. Dans le cas de prescriptions considérées comme inadaptées, la responsabilité première pèse sur le médecin. Mais les obligations de l’infirmier libéral imposent à ce dernier de faire remonter au médecin ses constatations de terrain*. On pourra lui reprocher de ne pas avoir interrogé le médecin sur le caractère pertinent de sa prescription ou ne pas l’avoir alerté d’une évolution de l’état de santé du patient. Peut-être qu’un simple coup de fil peut suffire. Mais je conseillerais d’envoyer tout de même un courrier pour laisser une trace écrite. » *Voir les art. R4311-1 et suivants du Code de la Santé publique.
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