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#Parlement

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La loi Darmanin sur la justice criminelle définitivement adoptée, sans la mesure décriée de "plaider-coupable"

Le Parlement a définitivement adopté, sans la mesure la plus controversée, une loi sur la justice criminelle portée par Gérald Darmanin. Après des mois de débats houleux et des concessions du gouvernement, le texte final se concentre sur quelques ajustements techniques : détention provisoire, généalogie génétique et réorganisation des cours criminelles départementales. La fameuse procédure de 'plaider-coupable' en matière criminelle, qui devait accélérer les procès, a été abandonnée faute de soutien. Les sénateurs ont validé le projet jeudi 9 juillet, malgré des critiques sur son contenu réduit à la peau de chagrin. Les avocats et la gauche avaient fait plier le gouvernement sur plusieurs points, transformant une réforme ambitieuse en un texte minimaliste.

💡 Pourquoi : Cette réforme, même édulcorée, pourrait impacter la durée des procédures judiciaires et les méthodes d'enquête pour les affaires criminelles en France.
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