Suspension des allocations chômage, renouvellement des arrêts maladie... Ce que contient la loi contre les fraudes sociales et fiscales adoptée par le Parlement
Le Parlement a définitivement adopté une loi contre les fraudes sociales et fiscales, avec plus de 100 mesures contre 27 initialement. Le texte vise à récupérer 1,5 milliard d'euros pour l'État, mais la gauche critique un déséquilibre : il cible surtout les particuliers plutôt que les entreprises. Parmi les mesures phares, la suspension des allocations chômage en cas de suspicion de fraude, avec un recours possible et une durée limitée à trois mois. Les contrôles sont renforcés, avec accès aux relevés bancaires ou aux données de connexion pour traquer les abus. Les entreprises aussi sont dans le collimateur, avec une procédure accélérée pour saisir leurs actifs en cas de travail au noir.
💡 Pourquoi : Cette loi marque un tournant dans la lutte contre les fraudes en France, avec des mesures concrètes mais aussi des débats sur son équilibre entre particuliers et entreprises.