BRUXELLES – La proposition de règlement visant à prévenir et à combattre les abus sexuels sur les enfants ne prévoit pas de surveillance générale des communications en ligne, ni de « contrôle des chats », a déclaré Markus Lammert, porte-parole de la Commission, vendredi.
Il n’y a pas de surveillance générale des communications en ligne, il n’y aura pas de « contrôle des chats ». Ce qui se passera, c’est que les entreprises devront détecter le matériel lié à l’abus sexuel des enfants. La détection est très différente du contrôle général ou de la surveillance générale », a déclaré M. Lammert en réponse à la question d’un journaliste.
La proposition de règlement visant à prévenir et à combattre les abus sexuels commis sur des enfants, souvent appelée « contrôle des bavardages », a fait l’objet de nombreuses critiques selon lesquelles elle permettrait aux services répressifs de procéder à une surveillance de masse des communications privées de tous les citoyens de l’Union européenne, même dans les applications dotées d’un système de cryptage des messages « de bout en bout ».
« Seul le matériel clairement identifié comme étant lié à l’abus sexuel d’enfants sera recherché et pourra être détecté, nous parlons ici d’images et de vidéos. Cela sera clairement défini et les conditions seront contrôlées par les autorités chargées de la protection des données », a déclaré le porte-parole.
« Les ordonnances de détection ne peuvent être émises que par des organes judiciaires ou administratifs indépendants après une évaluation très approfondie de la nécessité et de la proportionnalité », a souligné M. Lammert.
Il a ajouté que les entreprises sont déjà autorisées à détecter ce type de matériel, en vertu d’un règlement temporaire actuellement en vigueur, qui prévoit cette possibilité sur une base volontaire.
Le règlement temporaire est valable jusqu’en avril 2026, la Commission encourage donc les négociations sur le règlement proposé à commencer dès que possible afin d’établir un cadre juridique solide et permanent. (5 septembre 2025)