Strasbourg – Les membres du Parlement européen (PE) ont approuvé des changements dans le financement de la politique de cohésion et des affaires sociales dans l’UE ce mercredi. La nouvelle législation permet au gouvernement slovaque de débloquer 200 millions d’euros pour les régions, qu’il avait réorientés de la politique de cohésion vers d’autres objectifs. C’est ce qu’a déclaré après le vote à Strasbourg l’eurodéputée Ľubica Karvašová (PS), qui est le rapporteur fictif du groupe Renouveau européen (RE) sur cet agenda, comme l’a rapporté TASR.
Le groupe libéral RE a précisé dans un communiqué de presse que le vote sur la révision à mi-parcours des fonds de la politique de cohésion et du Fonds social européen permet de reprogrammer les fonds de l’UE en fonction des priorités urgentes tout en renforçant la capacité de l’UE à répondre aux besoins de ses citoyens.
« Des millions d’Européens bénéficieront des nouvelles règles », ont déclaré les libéraux du PE, dont le groupe a obtenu une majorité pour les réformes clés et s’est assuré que les Etats membres et les régions puissent répondre aux besoins urgents en matière de défense, de décarbonisation, de logement abordable, de soutien aux frontières orientales, et transférer de manière plus flexible les ressources financières non dépensées vers des projets de logement, de réseaux électriques ou de gestion de l’eau.
Ľubica Karvašová a rappelé que les centristes se sont battus avec acharnement pour obtenir un accord de compromis garantissant que les régions et les citoyens européens soient « placés au premier plan », en défendant les régions les plus pauvres et les petites et moyennes entreprises.
Selon elle, la proposition d’avril de la Commission européenne sur les nouvelles priorités qui peuvent encore être financées par la période actuelle des fonds de l’UE a été adoptée à une large majorité. Les institutions de l’UE ont négocié cette proposition jusqu’à présent et les députés européens l’ont définitivement approuvée.
« C’est important aussi parce qu’en tant que rapporteur fictif pour cette législation, j’ai réussi à faire passer une mesure de sauvegarde qui empêchera le gouvernement slovaque, comme il l’a fait en juin, de transférer 200 millions d’euros des fonds régionaux de l’UE et de les retirer aux gouvernements locaux », a-t-elle expliqué.
Elle a précisé que la proposition adoptée figure dans la législation de l’UE sous forme d’article et qu’elle a la plus grande force juridique possible, de sorte que tout le monde, y compris le gouvernement slovaque, doit s’y conformer. Elle a ajouté que la Commission européenne, la présidence du Conseil de l’UE et les groupes politiques du Parlement européen savent très bien pourquoi elle a insisté pour intégrer cette garantie dans la législation.
Elle affirme qu’en pratique, cela signifie que le ministre des investissements et du développement régional Samuel Migaľ (indépendant) et le gouvernement doivent immédiatement débloquer les 200 millions d’euros qu’ils ont pris aux collectivités locales sans les consulter au préalable. « Le nouvel article du règlement les oblige à se soumettre à cette consultation, et s’ils ne respectent pas le règlement, qui entrera en vigueur dans les prochains jours, le gouvernement peut également être poursuivi en justice », a-t-elle décrit la situation.
Mme Karvašová considère le résultat du vote au Parlement européen comme une garantie solide pour les régions, les villes et les municipalités slovaques, qui fournissent des services publics aux citoyens grâce aux fonds européens – des transports à l’éducation en passant par les soins de santé – et qui, selon elle, risquent de perdre 150 millions d’euros supplémentaires dans le cadre de la consolidation du gouvernement.
TASR a contacté des députés slovaques de différents partis politiques et groupes du PE au sujet des changements dans le financement de la politique de cohésion. (10 septembre)
« En tant que rapporteur fictif pour cette législation au Parlement européen, j’ai réussi à faire adopter une mesure de sauvegarde qui empêchera le gouvernement slovaque, comme il l’a fait en juin, de transférer 200 millions d’euros des fonds régionaux de l’UE et de les retirer aux gouvernements locaux. » Ľubica Karvašová