« C'est très rare » : le procès de Tran To Nga renvoyé devant l'assemblée plénière de la Cour de cassation

💡 Pourquoi c'est important

Cette affaire soulève des questions sur la responsabilité des multinationales dans les crimes environnementaux et la possibilité pour les victimes d'obtenir réparation, un enjeu qui dépasse le cas vietnamien.

🔑 Points clés

Le procès de Tran To Nga contre des #Multinationales pour l'agent orange est renvoyé devant l'assemblée plénière de la Cour de cassation, un cas rare
L'immunité de juridiction des États souverains a bloqué jusqu'ici les précédentes décisions en faveur des entreprises
L'assemblée plénière devra statuer sur ce principe juridique, sans garantie de victoire pour Tran To Nga

📝 Résumé

La Franco-Vietnamienne Tran To Nga, 84 ans, a vu son procès contre quatorze #Multinationales américaines (dont Bayer-Monsanto) pour l'utilisation de l'agent orange pendant la guerre du Vietnam être renvoyé devant l'assemblée plénière de la Cour de cassation. Ce report, rare et solennel, allonge le calendrier judiciaire de six mois à un an. Tran To Nga, exposée à ce défoliant toxique il y a des décennies, attend toujours #Justice pour les maladies et malformations causées à des millions de personnes. Les tribunaux français avaient jusqu'ici bloqué sa démarche en invoquant l'immunité de juridiction des États souverains. L'assemblée plénière, composée de douze magistrats, devra trancher sur ce point de droit complexe.

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