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#Justice

Suivez l'actualité judiciaire en France et à l'international avec nos articles dédiés aux affaires en cours, aux réformes du système judiciaire et aux décisions de justice marquantes. Découvrez analyses, décryptages et informations clés pour comprendre les enjeux du monde de la justice.

805 articles · page 1/68
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"J'aimerais bien savoir pourquoi c'était comme ça entre ma fille et moi" : la mère d'Inass, "la petite martyre de l'A10", s'enfonce dans le déni

Le procès d'une femme de 72 ans, accusée d'avoir infligé des violences extrêmes à sa fille Inass, morte à 4 ans en 1987, entre dans sa cinquième journée. Halima El Bakhti, qui encourt la perpétuité, décrit un lien brisé dès l'enfance de l'enfant, laissée au Maroc par sa mère avant d'être ramenée en France. Les échanges révèlent une incompréhension totale entre les deux femmes, avec des aveux partiels de violences (morsures, gifles, brûlures) mais un déni persistant sur leur gravité. La présidente de la cour tente de faire émerger des réponses, sans succès. L'accusée évoque une relation toxique, mais reste floue sur les circonstances du décès, accusant indirectement son ex-mari. Le récit glaçant des sévices, détaillés par la légiste, contraste avec l'absence de remords clairs.

💡 Pourquoi : Ce procès rappelle l'urgence de repérer les signes de maltraitance infantile, même des décennies après les faits, pour protéger d'autres enfants vulnérables.
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"Personne ne mérite ça" : rencontre avec Maïssa, 18 ans, qui a perdu un œil à la suite d'un tir de grenade le 17 octobre

Maïssa, 18 ans, étudiante en langues, a perdu un œil lors d'une manifestation à Mulhouse le 17 octobre après avoir reçu un tir de grenade lacrymogène. Elle ne participait pas à la mobilisation ce jour-là, mais s'y est retrouvée par hasard avec des amies. Le choc a provoqué une fracture de l'orbite et deux opérations en urgence. Aujourd'hui, elle vit avec des séquelles physiques et psychologiques, comme des migraines chroniques et une peur de sortir dans sa ville. Elle témoigne devant des députés pour demander l'interdiction de ces armes et une enquête sérieuse, alors que l'IGPN n'a toujours pas identifié le policier responsable. Sa mère, en colère, réclame justice et la suspension de l'agent impliqué.

💡 Pourquoi : Ce cas illustre les risques concrets des armes utilisées lors des manifestations et pose la question de leur régulation pour protéger les citoyens.
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La propriétaire du gîte touché par un incendie meurtrier en 2023 à Wintzenheim sera jugée pour homicides et blessures involontaires

Un incendie meurtrier dans un gîte de Wintzenheim, en août 2023, avait causé la mort de onze personnes, dont dix adultes en situation de handicap mental léger. Trois ans plus tard, la propriétaire de l’établissement, qui n’avait pas déclaré le bâtiment ni respecté les normes de sécurité, va être jugée pour homicides et blessures involontaires. Le procès est prévu pour janvier-février 2027. L’ancien maire et son adjoint, initialement suspectés, ne seront que témoins assistés. Un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) avait pointé des défaillances en cascade, révélant un manque criant de prise en compte des règles pour les personnes vulnérables.

💡 Pourquoi : La justice va trancher sur la responsabilité dans un drame qui interroge la protection des personnes handicapées en hébergement touristique.
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Procès de la «petite inconnue de l’A10» : «C’est affreux, comment j’ai pu faire tout ça ?»

Une femme de 72 ans, Halima El Bakhti, a comparu devant la cour d’assises du Loir-et-Cher pour des actes de torture ayant causé la mort de sa petite-fille de 4 ans, Inass Touloub. Les débats ont révélé une accusée désorientée, incapable d’assumer pleinement les sévices infligés à l’enfant. Les sévices, particulièrement brutaux, ont conduit à la mort sans que l’accusée semble avoir eu l’intention de tuer. Le procès a mis en lumière une histoire familiale tragique, où la violence a pris le dessus sur l’instinct protecteur. Les échanges ont montré une accusée en proie à la confusion, peinant à expliquer son geste. L’audience a aussi souligné l’absence de réaction immédiate pour sauver l’enfant, malgré les signes évidents de souffrance.

💡 Pourquoi : Ce procès rappelle l’importance de repérer les signes de maltraitance pour protéger les enfants vulnérables.
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"Ce sont des blessures de guerre" : trois femmes gravement blessées par des grenades tirées par la police le 17 octobre racontent comment leur vie a basculé

Trois femmes ont été grièvement blessées par des grenades policières lors d’une manifestation à Marseille le 17 octobre. Leurs vies ont basculé en quelques secondes : Suzanne, Laurie et Olive ont subi des blessures profondes aux pieds ou aux jambes, avec des risques d’infection et d’amputation. Deux d’entre elles prévoient de porter plainte pour faire interdire ces armes et obtenir des chiffres officiels sur les blessés. Leur quotidien est désormais marqué par la peur, le stress post-traumatique et l’incertitude sur leur avenir physique. Elles se soutiennent mutuellement et veulent alerter sur les dangers de manifester aujourd’hui.

💡 Pourquoi : Ces témoignages soulèvent la question des méthodes policières lors des manifestations et de leur impact sur la liberté de se rassembler.
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Poulets labellisés « Bien-être animal » : des associations animalistes attaquent les marques en justice

Deux associations de protection animale ont décidé de traîner le géant français de la volaille LDC devant les tribunaux. Leur cible ? Un nouveau logo « Bien-être animal » apposé sur les emballages de poulets Le Gaulois et Maître Coq. Les ONG estiment que ce label donne une fausse image des conditions d'élevage, en autorisant par exemple 19 poulets par mètre carré ou l'utilisation de poulets à croissance ultra-rapide. Elles parlent de pratique commerciale trompeuse et demandent au juge de bloquer cette communication. Une première audience est prévue fin 2026.

💡 Pourquoi : Ce procès pourrait redéfinir les règles de la communication des labels alimentaires et leur crédibilité auprès des acheteurs.
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Plusieurs avocats vont saisir la Cour de justice de la République contre le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez, après les blessures infligées à des manifestants

Dix-huit personnes blessées lors de manifestations récentes en France, dont beaucoup de lycéens, vont être représentées par des avocats pour attaquer le ministre de l'Intérieur en justice. Leur cible : Laurent Nuñez, accusé d'avoir ordonné l'usage d'armes controversées comme les LBD ou les grenades, responsables de blessures graves. Les avocats estiment que ces armes sont dangereuses et que le ministre savait pertinemment les risques encourus. Ils préparent une plainte devant la Cour de justice de la République, un tribunal spécial pour les ministres. La démarche vise à faire porter la responsabilité des violences aux plus hauts niveaux de l'État. Les victimes, souvent des mineurs, dénoncent une répression disproportionnée et une dérive dans le maintien de l'ordre.

💡 Pourquoi : Cette affaire pourrait redéfinir les règles du maintien de l'ordre en France et interroger la responsabilité des plus hauts responsables politiques face aux violences policières.
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En Bolivie, le président de la Cour suprême prend la fuite

En Bolivie, le président de la Cour suprême a quitté le pays en urgence mercredi, après avoir annoncé son exil sur Facebook. Romer Saucedo, en poste depuis moins d’un an, affirme craindre pour sa sécurité et celle de sa famille, accusant le gouvernement de vouloir le piéger avec des preuves fabriquées. La veille, un mandat d’arrêt avait été lancé contre lui pour trafic de drogue et liens avec une organisation criminelle. Son départ précipité ajoute une nouvelle couche de tension dans un climat politique déjà tendu, où le pouvoir judiciaire est au cœur des tensions entre le gouvernement conservateur et ses opposants.

💡 Pourquoi : Ce départ illustre l’instabilité croissante des institutions judiciaires en Bolivie et les risques de dérive autoritaire sous un gouvernement conservateur.
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“Prédateur impitoyable” : l’humoriste britannique Russell Brand reconnu coupable de viol et d’agressions sexuelles

L’humoriste britannique Russell Brand, star des années 2000 et ex-animateur de la BBC, a été reconnu coupable de viol et de trois agressions sexuelles par un tribunal londonien. Les faits remontent à 2004 et 2009 : il aurait agressé une employée de MTV en lui touchant les seins sans consentement, et violé une jeune fan après un concert. Lors de son procès, il a évoqué des trous de mémoire ou des malentendus sur le consentement, sans convaincre les juges. Condamné à une peine qui sera prononcée lundi, il risque une lourde sanction. Deux nouvelles plaintes pour viol pèsent aussi sur lui, en plus des enquêtes en cours. Son cas relance les critiques sur la gestion des scandales sexuels dans les médias britanniques, notamment à la BBC.

💡 Pourquoi : Ce procès rappelle l’importance de la lutte contre les violences sexuelles dans les milieux artistiques et médiatiques, où les abus de pouvoir restent trop souvent impunis.
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Au Chili, la Cour suprême se prononce sur la garde d’un chat

Un chat nommé Perseo est devenu malgré lui le symbole d’un tournant juridique au Chili. Ses propriétaires, séparés, se sont battus en justice pour décider qui en aurait la garde, comme on le ferait pour un meuble ou une voiture. Après des années de procédures et de débats, la Cour suprême a tranché : un animal de compagnie n’est pas un simple objet, mais un être sensible dont le bien-être doit primer. Les juges ont estimé que le stress causé par les déménagements répétés entre les deux foyers était trop violent pour Perseo. Leur décision, historique, pourrait inspirer d’autres affaires similaires dans le pays.

💡 Pourquoi : Cette décision pourrait changer la façon dont les animaux domestiques sont traités dans les divorces ou conflits familiaux, partout dans le monde.
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"Des violences multiples et répétées dans le temps" : la vie de sévices et misère d'Inass Touloub, "petite martyre de l'A10"

Le procès d'une septuagénaire jugée pour la mort de sa fille de 4 ans, Inass Touloub, en 1987, a révélé l'horreur d'un calvaire familial. La mère, Halima El Bakhti, a été confrontée à des photos insoutenables du corps de l'enfant, marqué par des années de violences répétées. Une médecin légiste a détaillé les fractures, morsures et brûlures couvrant son petit corps, signes d'une maltraitance extrême. Personne n'avait signalé ces souffrances, malgré des années de vie commune dans un logement exigu près de Paris. Les frères et sœurs d'Inass, aujourd'hui adultes, témoigneront à huis clos, refusant d'exposer leur parole en public. L'affaire interroge sur l'échec des systèmes de protection de l'enfance à repérer des cas aussi graves.

💡 Pourquoi : Cette affaire rappelle que la protection de l'enfance reste un enjeu majeur, même dans des cas aussi extrêmes que celui-ci.
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Pourquoi les juges d’instructions ont décidé de renvoyer devant la cour d’assises spéciale l’assassin de Dominique Bernard

Un jeune homme russe de 23 ans, Mohammed Mogouchkov, vient d’être officiellement renvoyé devant une cour d’assises spéciale pour l’attentat terroriste qui a coûté la vie à Dominique Bernard à Arras. Les juges d’instruction antiterroristes ont validé les charges retenues contre lui après plusieurs mois d’enquête. Mogouchkov a toujours assumé son rôle dans cette attaque, sans chercher à nier les faits. L’ordonnance du 4 novembre marque une étape clé : le dossier quitte le stade de l’instruction pour entrer dans la phase judiciaire. La cour d’assises spéciale, réservée aux crimes terroristes, va maintenant examiner les preuves et décider du sort de l’accusé. Ce renvoi signifie que l’affaire va être jugée en public, avec un procès qui pourrait durer plusieurs semaines.

💡 Pourquoi : Ce renvoi devant la justice marque une étape concrète vers la reconnaissance des responsabilités dans un attentat qui a marqué l’actualité.
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