Face aux dégradations liées à la mobilisation des lycéens, le gouvernement avance l'examen du projet de loi "casseur-payeur"

💡 Pourquoi c'est important

Ce projet pourrait changer la façon dont les dégradations en manifestation sont sanctionnées, avec un impact direct sur les droits des manifestants et la responsabilité collective.

🔑 Points clés

Le projet de loi "casseur-payeur" est accéléré au Parlement après des images de dégradations lors de #Manifestations lycéennes
Le texte pourrait rendre collectivement responsables les membres d’un groupe violent, sauf preuve contraire
Le Conseil d’État doute de la légalité du texte, estimant qu’on ne peut punir pour des actes non commis

📝 Résumé

Le gouvernement accélère l’examen d’un projet de loi surnommé "casseur-payeur", qui vise à faire payer les auteurs de dégradations lors de #Manifestations. Le texte pourrait aussi étendre cette responsabilité à tout membre d’un groupe violent, sauf si la personne prouve ne pas avoir participé aux dégâts. Initialement prévu pour répondre aux violences après les célébrations du PSG en 2026, il est désormais inscrit à l’agenda du Sénat pour octobre. Le Conseil d’État a déjà émis des réserves, soulignant qu’on ne peut condamner quelqu’un pour des actes qu’il n’a pas commis. Les images de dégradations lors des récentes mobilisations lycéennes ont relancé le débat sur ce projet.

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