💡 Pourquoi c'est important
Ces mesures visent à réduire les délais judiciaires et à mieux protéger les enfants, dans un contexte où les affaires de violences sexuelles sur mineurs restent un sujet de préoccupation majeure.
🔑 Points clés
- Les enquêtes pour crimes sexuels sur mineurs devront être bouclées en 3 mois maximum
- La perpétuité est désormais prévue pour les violeurs en série de moins de 15 ans
- Les parents seront informés de l'identité des encadrants périscolaires
📝 Résumé
Le gouvernement accélère sur la protection des enfants en durcissant les règles contre les crimes sexuels. Une nouvelle loi va imposer un délai maximal de trois mois pour boucler les enquêtes dans ces affaires, et durcir les peines : la perpétuité est désormais encourue pour les violeurs en série de mineurs de moins de 15 ans. Les contrôles sur les personnes travaillant avec des enfants seront aussi renforcés, avec des vérifications systématiques de leur casier judiciaire. Les parents pourront enfin savoir qui encadre leurs enfants dans les activités périscolaires. Le texte, déjà en discussion, sera examiné à l'Assemblée nationale dès le 15 juillet.