💡 Pourquoi c'est important

Ce cas illustre comment les règles d'urbanisme peuvent être contournées pour des projets privés, au détriment des terres agricoles et de l'équité entre entrepreneurs.

🔑 Points clés

📝 Résumé

Dans un coin tranquille de l'Aveyron, un projet de complexe de padel porté par la famille Zidane menace une prairie agricole. La mairie d'Onet-le-Château a validé le permis de construire malgré les règles d'#Urbanisme, en utilisant une astuce juridique pour contourner l'interdiction de construire sur des terres agricoles. Le bail accordé à la SCI familiale est exceptionnellement avantageux : un loyer dérisoire de 137 euros par mois pour 99 ans. Pourtant, d'autres entrepreneurs locaux se sont vu refuser des projets similaires sur des terrains constructibles.

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