STRASBOURG – C’est la première fois qu’un juge international se prononce sur le rôle de la Russie dans la chute de l’avion de ligne en 2014, qui a entraîné la mort de 298 personnes, dont 196 ressortissants néerlandais. La souffrance des survivants après le crash et la perte de leurs proches est, selon la Cour, également considérée comme une violation des droits de l’homme.
Les Pays-Bas ont saisi la Cour internationale pour que la Russie soit tenue pour responsable de l’abattage de l’avion. Le fait que l’on ne sache pas précisément qui a tiré le missile n’empêche pas la Cour de tenir les Russes pour responsables. Il est établi qu’un militaire russe ou un séparatiste pro-russe a tiré le missile. Selon la Cour, la Russie n’a pas agi pour prévenir les souffrances humaines résultant du tir du missile.
De plus, la Cour critique le fait que les Russes n’ont pas coopéré à l’enquête sur les circonstances. Les Pays-Bas ont demandé des informations à plusieurs reprises, mais ne les ont pas reçues. La Russie nie toujours être impliquée dans l’abattage de l’avion de ligne.
La Cour a combiné l’affaire du vol MH17 avec plusieurs plaintes de l’Ukraine concernant des violations des droits de l’homme lors de l’annexion de la Crimée, dans la partie orientale du pays, et lors de l’invasion il y a trois ans.
La Russie était partie au traité sur les droits de l’homme jusqu’en septembre 2022, mais elle s’en est retirée. Le pays peut encore être tenu pour responsable des actions entreprises avant cette date. Cependant, la Cour des droits de l’homme, qui supervise le traité au nom du Conseil de l’Europe, ne peut pas obliger un État condamné à se conformer à ses décisions. Elle doit s’appuyer sur son autorité morale.
Auparavant, le Conseil de l’Organisation de l’aviation civile internationale, qui relève des Nations unies, avait également jugé que la Russie était coupable de l’accident du vol MH17. Cette décision a été rejetée par le Kremlin. Les trois hommes qui ont été condamnés à la prison à vie par le tribunal de La Haye pour leur implication n’ont pas non plus été extradés par la Russie.
La CEDH et le Conseil de l’Europe sont distincts de l’UE. Le Conseil, dont presque tous les pays européens sont membres, protège les droits de l’homme depuis la Seconde Guerre mondiale.
(9 juillet 2025)