Bruxelles – À deux reprises, la Cour de justice de l’Union européenne a annulé l’accord de l’UE sur le transfert de données vers les États-Unis. Mais la troisième tentative vient d’être approuvée après un nouvel examen par la Cour.
« Les États-Unis ont garanti un niveau de protection adéquat pour les données à caractère personnel transférées depuis l’UE », peut-on lire entre autres dans l’arrêt de mercredi concernant l’accord le plus récent, qui date de 2023.
Les deux accords précédents sur le même thème ont été rejetés en 2015 et 2020, respectivement. Dans la troisième variante, cependant, l’UE a réussi à négocier une protection renforcée pour empêcher l’utilisation abusive des données européennes.
(3 septembre)