Bruxelles (ANSA) – Le Médiateur européen – l’organe qui enquête sur les cas de mauvaise administration de la part des institutions de l’UE – a lancé une enquête sur la Commission européenne pour son inaction présumée envers l’Italie concernant l’ancienne affaire Ilva, malgré la procédure d’infraction ouverte en 2013 pour des violations des règles de l’UE sur les émissions industrielles et l’environnement.
La décision a été prise à la suite d’une plainte déposée par l’eurodéputé M5S Valentina Palmisano. Dans une lettre adressée au président de la Commission Ursula von der Leyenle Médiateur a demandé, pour le 30 septembre, un compte-rendu détaillé des mesures prises depuis l’envoi de la première lettre de mise en demeure à Rome, première étape de la procédure de sanction.
Pour les besoins de l’enquête, l’équipe désignée par le Médiateur, Teresa Anjinhodevra examiner l’ensemble du dossier relatif à la procédure d’infraction avant la même date du 30 septembre. Le Médiateur a également demandé à recevoir « des copies de toute la correspondance et de tous les documents pertinents échangés entre la Commission et les autorités italiennes, y compris tout matériel non officiellement enregistré » (17 juillet).