Le projet de loi sur la justice criminelle de Gérald Darmanin rejeté en commission à l'Assemblée nationale
Le gouvernement a essuyé un revers mercredi 10 juin à l'Assemblée nationale : son projet de loi sur la justice criminelle, porté par le ministre Gérald Darmanin, a été rejeté en commission. Ce texte proposait notamment un nouveau système de jugement accéléré pour certains crimes, inspiré du 'plaider-coupable' mais adapté aux affaires criminelles. En échange d'une reconnaissance des faits, l'accusé pourrait écoper d'une peine réduite d'un tiers, avec une audience raccourcie à une demi-journée. L'opposition des avocats a poussé le gouvernement à exclure les viols et les crimes les plus graves du dispositif. Le texte sera maintenant discuté fin juin, mais dans la version validée par le Sénat, sans modification. Ce rejet en commission laisse présager des débats houleux à venir pour trouver une majorité.