La suppression des ZFE annulée par le Conseil Constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a bloqué deux mesures phares d’un projet de loi controversé : la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) et un relâchement des règles sur l’artificialisation des sols. Ces mesures, ajoutées en cours de route par des amendements, ont été jugées trop éloignées du texte initial, une pratique interdite par la jurisprudence. Le projet de loi, déjà modifié à plusieurs reprises depuis 2022, accumulait tellement d’ajouts qu’il ressemblait à un fourre-tout législatif. La droite et l’extrême droite, qui avaient poussé ces mesures, crient au coup de force des Sages, tandis que les écologistes et certains partis saluent une victoire pour l’environnement et la démocratie locale.